Mentions Légales
Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le site ou utilisant les services proposés.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes et documents.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1/ Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site laperledetahiti.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
La Perle de Tahiti
8 rue Maurice Ravel
33520 Bruges
Email : laperledetahiti.com@gmail.com
Téléphone : 07 80 68 11 76
SIRET : 914 835 020 00019
Le responsable de la publication est La Perle de Tahiti.
2/ Conception & Réalisation
Le site a été développé pour La Perle de Tahiti.
3/ Hébergement
Le site laperledetahiti.com est hébergé par :
o2switch
Type : Hébergement Web
Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
4/ Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site laperledetahiti.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée afin d’assurer son bon fonctionnement.
La Perle de Tahiti se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
5/ Objet du site
Le site laperledetahiti.com a pour objet de présenter les produits commercialisés par La Perle de Tahiti et de permettre leur vente en ligne.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La Perle de Tahiti ne saurait être tenue responsable de ces éventuelles inexactitudes.
6/ Propriété Intellectuelle et Contrefaçon
La Perle de Tahiti est propriétaire des droits de Propriété Intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Perle de Tahiti.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7/ Marques
Les marques, noms commerciaux, logos et visuels présents sur le site laperledetahiti.com sont protégés.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Perle de Tahiti est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
8/ Liens hypertextes et Cookies
La création de liens hypertextes vers le site laperledetahiti.com est soumise à l’autorisation préalable de La Perle de Tahiti.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Perle de Tahiti ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation.
Le site utilise des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de mesurer l’audience du site ;
- de mémoriser certaines préférences de navigation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet ou en configurant son navigateur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
9/ Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- de la gestion des commandes ;
- de la relation client ;
- du service après-vente ;
- de l’envoi d’informations lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- de l’amélioration des services proposés.
La Perle de Tahiti ne vend ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Certaines données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement ou maintenance), dans la stricte limite de leurs missions.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures prévues par le RGPD seront appliquées.
10/ Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Email : laperledetahiti.com@gmail.com
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11/ Contenu du site
Les informations publiées sur laperledetahiti.com sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
La Perle de Tahiti ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment toute perte d’exploitation, perte commerciale, perte de données ou interruption d’activité.
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption liée à la maintenance, aux mises à jour ou à un cas de force majeure.
La Perle de Tahiti ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements temporaires.
12/ Limitation contractuelle sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et utilisant un navigateur à jour.
La Perle de Tahiti ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou résultant d’une incompatibilité technique, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou d’une défaillance indépendante de sa volonté.
Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’en perturber le fonctionnement ou d’y introduire frauduleusement des données constitue une infraction pénale.
13/ Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site laperledetahiti.com sera soumis aux tribunaux français territorialement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
